J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01714

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : ECOI0200026A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 janvier 2002, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentants des salariés pour trois ans renouvelables, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT :
- en tant que membre titulaire : M. Eric Cachen, en remplacement de M. Maurice Marion ;
- en tant que membres suppléants : MM. Alain Guerréro et Jean-Claude Dougnac.